POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application mobile PVTKit et site pvtkit.com

Version 5.1 (1) L’identification du responsable du traitement est désormais complète. Au nom et à l’adresse électronique s’ajoutent le domicile et le numéro de téléphone (article 1.1). L’éditeur met à la disposition du public l’ensemble des éléments d’identification énumérés par l’article 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024 ; il ne se prévaut pas de la faculté que le II du même article ouvre à l’éditeur non professionnel. L’article 13 du RGPD et la LCEN convergent donc : les coordonnées publiées sont les mêmes de part et d’autre. (2) Les développements qui reposaient sur l’ancienne faculté disparaissent : la non-publication de l’adresse postale, et ce qui l’accompagnait, n’ont plus d’objet. (3) Ce qui ne change pas : la qualité d’éditeur non professionnel au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), qui s’apprécie par la finalité de l’activité et non par le régime de publication retenu ; la gratuité du Service ; le fait que l’activité professionnelle immatriculée de l’éditeur est sans rapport avec PVTKit (article 1.1) ; et l’ensemble des articles 2 à 15, inchangés.) Date d’entrée en vigueur : à la date de mise en ligne du présent document sur pvtkit.com Dernière mise à jour : 27 août 2026

Avis. Ce document a été rédigé avec l’assistance d’un assistant IA. Il doit être révisé par un avocat inscrit à un barreau français avant publication et ne constitue pas un avis juridique. Les affirmations de conformité y sont formulées comme des objectifs (« vise à respecter ») et non comme des garanties.

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RÉSUMÉ

En une minute, avant le détail :

• Qui est responsable. Anton Salaman, personne physique établie en France, éditeur de PVTKit. Son identification complète — nom, domicile, téléphone — figure à l’article 1.1 ; pour toute demande relative à vos données, une seule adresse suffit : contact@pvtkit.com.
• PVTKit n’a pas de comptes. Aucune inscription, aucun identifiant, aucun mot de passe, aucun profil sur nos serveurs.
• Vos données restent sur votre appareil. Dates de séjour, date de naissance, documents numérisés, journées de travail, trajets GPS : tout est enregistré dans l’espace privé de l’application. Nous n’y avons pas accès et n’en conservons aucune copie. Deux flux font exception et sont détaillés plus bas : la zone de carte que vous consultez, envoyée à notre serveur pour y chercher des points d’intérêt sans être journalisée (article 3.2), et les fichiers que vous choisissez de sauvegarder, envoyés vers votre propre Google Drive (article 7).
• Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de pistage n’est intégré à l’application. Aucun identifiant publicitaire n’est lu.
• Ce qui sort de l’appareil se limite à des requêtes techniques : points d’intérêt, tuiles de carte, taux de change, jeux de données. Elles exposent votre adresse IP au fournisseur concerné et, pour la carte, la zone que vous consultez — jamais votre identité, jamais votre tracé GPS, et jamais le contenu de vos documents, hors la sauvegarde que vous activez vous-même.
• « Territoire » enregistre votre trajet. Dès que vous avez ouvert la carte avec l’autorisation de localisation active, l’application trace le territoire que vous parcourez sur votre appareil, et poursuit cet enregistrement tant que l’application reste ouverte, y compris si vous passez à un autre onglet. Cette fonction n’a aujourd’hui ni écran ni réglage dédié : c’est ici, et à l’article 3.1, qu’elle est décrite. L’enregistrement lorsque l’application est fermée est, lui, facultatif : il suppose une information préalable et une activation explicite de votre part. Rien de tout cela n’est transmis à l’éditeur (articles 3.1 et 5).
• La sauvegarde infonuagique est facultative et se fait vers votre propre compte Google Drive, avec une autorisation limitée aux fichiers créés par l’application.
• Vous supprimez tout en désinstallant l’application ou par la commande d’effacement complet de l’écran Réglages (article 9.1).

En cas de divergence entre le résumé et les articles 1 à 16, ces derniers prévalent.

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CADRE APPLICABLE

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est une personne physique. PVTKit n’est pas édité par une société : il n’existe ni raison sociale, ni capital, ni siège social, ni représentant légal. La personne nommée ci-dessus détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique, et c’est à elle que vous adressez l’exercice de vos droits (article 11).

Pourquoi ces éléments figurent ici. L’article 13 du RGPD impose au responsable du traitement de communiquer à la personne concernée son identité et ses coordonnées. Les éléments ci-dessus les donnent en entier. Ce sont également ceux que l’éditeur met à la disposition du public au titre de l’article 1-1, I de la LCEN : les deux obligations convergent, et les mentions légales publient les mêmes valeurs, complétées du numéro d’immatriculation, du nom du directeur de la publication et de l’identification de l’hébergeur (articles 1 et 3 des mentions légales).

Comment nous joindre. Le RGPD exige des coordonnées permettant de joindre effectivement le responsable du traitement. Pour tout ce qui touche à vos données, la voie à privilégier reste l’écrit à contact@pvtkit.com : l’éditeur met cette adresse en service au plus tard à la mise en ligne du Service, la relève et répond aux demandes qui y parviennent dans les délais de l’article 11.2. Le domicile et le numéro de téléphone publiés ci-dessus permettent également de nous joindre ; ils n’ouvrent toutefois aucune voie plus rapide, l’éditeur ne détenant aucune donnée vous concernant qu’il puisse consulter (article 11.2).

Champ de l’activité professionnelle de l’éditeur. L’éditeur exerce par ailleurs, en son nom propre, une activité professionnelle de vente à distance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Toulouse 938 059 409 et sans rapport avec PVTKit. Ce numéro est publié dans les mentions légales parce que l’article 1-1, I de la LCEN impose à l’éditeur assujetti à une formalité d’inscription d’en faire état ; sa publication ne rattache pas l’Application à cette activité. L’édition de l’Application n’en relève pas : elle ne procure aucun revenu, ne vend rien, ne collecte aucune donnée à des fins commerciales et ne promeut pas cette activité. C’est à ce titre — et par finalité, comme l’apprécient la directive 2011/83/UE (article 2, 2) et le règlement (UE) 2022/2065 (article 3, f) — que l’édition de PVTKit est présentée comme non professionnelle. Ce raisonnement tomberait si l’Application venait à promouvoir cette activité ou à en tirer un bénéfice.

Sous-traitants. Le développement et l’administration technique du Service sont confiés à un prestataire indépendant, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction documentée du responsable du traitement et sans finalité propre. Le RGPD n’impose pas la publication de son identité ; les catégories de destinataires sont énumérées à l’article 6, l’article 8 précisant celles qui impliquent un transfert hors de l’Union européenne.

1.2 Portée

La présente politique couvre l’application mobile PVTKit (iOS et Android, identifiant com.pvtkit.pvtiste), le site pvtkit.com et le service applicatif api.pvtkit.com. Elle ne couvre ni les sites tiers vers lesquels l’application renvoie, ni les plateformes de distribution (App Store, Google Play), qui appliquent leurs propres politiques.

1.3 Cadre légal

L’éditeur vise à respecter le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. L’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’application étant également distribuée hors de l’Union européenne, notamment au Canada, l’article 15 expose les précisions applicables aux utilisateurs québécois et canadiens. Le niveau de protection décrit ci-après constitue le socle appliqué à tous les utilisateurs, quelle que soit leur localisation.

1.4 Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD :

1. l’éditeur n’est ni une autorité ni un organisme public ;
2. ses activités de base ne consistent pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées : l’application ne comporte ni compte, ni profilage, ni mesure d’audience. Le tracé du territoire (article 3.1), bien qu’il soit continu pendant l’usage de la carte, est enregistré et exploité exclusivement sur l’appareil ; les données de parcours ne parviennent jamais à l’éditeur, qui n’observe donc personne ;
3. ses activités de base ne consistent pas en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données au sens de l’article 9.

Le contact indiqué à l’article 1.1 traite les demandes. Cette analyse serait à revoir si l’architecture évoluait vers un traitement centralisé.

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2. LE PRINCIPE : UN TRAITEMENT LOCAL, SANS COMPTE

PVTKit applique les principes de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 du RGPD) : l’application fonctionne sans que l’éditeur ait connaissance de vous.

1. il n’existe aucun système de comptes : ni inscription, ni connexion, ni courriel demandé, ni mot de passe ;
2. les données que vous saisissez ou produisez sont écrites dans l’espace de stockage privé de l’application sur votre appareil, protégé par le système d’exploitation ;
3. aucune base de données d’utilisateurs n’existe chez l’éditeur : il n’y a donc rien à consulter, à vendre, à communiquer ni à faire fuiter à notre niveau ;
4. les seuls serveurs exploités par l’éditeur servent des points d’intérêt cartographiques et un état de service. Ils reçoivent les coordonnées de la zone que vous consultez sur la carte, ainsi que l’adresse IP de votre appareil que tout échange réseau expose — le temps de la requête, et sans les journaliser (article 3.2). Ils ne reçoivent rien d’autre : ni vos documents, ni vos dates, ni votre date de naissance, ni votre tracé GPS.

Ce choix a une conséquence dont vous devez tenir compte : en cas de perte, de vol, de réinitialisation de l’appareil ou de désinstallation, vos données sont définitivement perdues, sauf sauvegarde préalable de votre part — étant précisé que cette sauvegarde ne couvre que les documents que vous joignez, et non le reste de votre parcours (article 7.1).

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3. LES DONNÉES TRAITÉES

3.1 Données traitées sur votre appareil

Date de naissance : elle sert uniquement à calculer votre âge afin d’afficher les critères d’admissibilité pertinents, la plupart des programmes PVT/WHV imposant une limite d’âge. Le calcul est effectué sur l’appareil. Cette date n’est jamais transmise à l’éditeur ni à un tiers.

La fonction « Territoire ». PVTKit trace la carte des régions que vous avez effectivement parcourues pendant votre séjour. Cet enregistrement a lieu que la fonction soit ou non signalée dans l’interface : à ce jour, l’application ne lui consacre ni écran, ni réglage visible — le panneau qui l’expose n’est atteint que par un appui long non signalé sur la carte. C’est donc le présent article qui en tient lieu d’information, et l’éditeur s’engage à donner à cette fonction une place explicite dans l’interface. Elle fonctionne à deux niveaux, qu’il faut distinguer parce qu’ils n’obéissent pas au même régime.

Premier niveau — application ouverte. Lorsque vous ouvrez l’onglet carte et que l’autorisation de localisation « pendant l’utilisation » est accordée, l’application relève votre position et enregistre le tracé, sans qu’aucun interrupteur supplémentaire soit à actionner. Nous le disons sans détour, et sur deux points : contrairement à ce qu’indiquaient les versions antérieures de ce document, cet enregistrement n’est subordonné à l’activation d’aucune fonction ; et il ne s’arrête pas lorsque vous quittez l’onglet carte — une fois la carte ouverte, le relevé se poursuit tant que l’application reste ouverte au premier plan, et ne cesse qu’à sa fermeture. Les relevés se font avec une précision approximative (environ 100 mètres), à raison d’un point tous les 150 mètres environ et au plus une fois toutes les 20 secondes ; ils sont regroupés en mémoire et écrits sur le disque par lots. Un point n’est conservé que s’il tombe dans l’emprise géographique de l’une des destinations couvertes par l’application, à laquelle il est alors rattaché ; il n’est pas filtré sur la seule destination que vous avez sélectionnée, de sorte qu’un déplacement dans un autre pays couvert y constitue un territoire distinct. Ailleurs, le point est écarté. Pour ne rien enregistrer, il faut refuser ou révoquer l’autorisation de localisation dans les réglages de votre appareil : la carte reste utilisable, centrée sur le pays ou la ville choisie.

Second niveau — lorsque l’application est fermée. Le relevé en arrière-plan est, lui, facultatif et inactif par défaut. Il suppose que vous ayez pris connaissance d’un écran d’information dédié, décrivant ce qui est enregistré et pourquoi, puis que vous l’activiez explicitement et accordiez l’autorisation système correspondante. La position est alors relevée avec la même précision approximative (environ 100 mètres), à raison d’un point tous les 200 mètres environ, les relevés étant groupés par lots d’environ une minute. Sur Android, une notification persistante indique que le suivi est actif tant qu’il l’est.

Dans les deux cas, les points sont écrits localement uniquement. Ils ne sont transmis ni à l’éditeur, ni à aucun tiers, et ne font pas partie de la sauvegarde Google Drive, qui ne porte que sur les documents que vous joignez (article 7). Vous pouvez effacer le territoire enregistré à tout moment (article 9.1).

3.2 Données traitées par nos serveurs

Le service api.pvtkit.com reçoit uniquement les paramètres nécessaires à une recherche de points d’intérêt : coordonnées du centre de la recherche, rayon, catégorie et pays. Il n’y a ni identifiant, ni traceur, ni compte associé à ces requêtes.

Transparence : votre adresse IP est nécessairement transmise au serveur pour que la réponse vous parvienne — c’est le fonctionnement même du protocole Internet — mais elle n’est écrite dans aucun journal. Les journaux techniques conservent le chemin appelé sans les coordonnées (celles-ci sont remplacées par la mention [redacted]), l’horodatage, le code de réponse et la durée de traitement. Trois mesures indépendantes garantissent ce résultat : le serveur d’application n’inscrit ni adresse IP ni coordonnée, le serveur web placé devant lui n’inscrit pas l’adresse IP des appels d’interface et retire la chaîne de requête, et la journalisation système est bornée dans le temps.

Ces journaux servent au diagnostic et à la sécurité, sont conservés 14 jours puis supprimés automatiquement, et ne sont ni recoupés avec d’autres sources, ni utilisés pour établir un profil, ni communiqués à des tiers, sauf réquisition légale. Aucune position n’y survit à la requête qui l’a portée : le cache en mémoire du service n’indexe qu’une cellule arrondie au centième de degré (environ un kilomètre) pendant une heure, et la base de points d’intérêt est en lecture seule.

3.3 Ce que nous ne traitons pas

L’application ne collecte pas et ne demande pas : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, un mot de passe, vos contacts, votre agenda, vos messages, vos photos autres que celles que vous joignez vous-même, l’identifiant publicitaire de l’appareil (IDFA / AAID), ni l’audio — l’autorisation d’accès au microphone est explicitement désactivée dans la configuration de l’application.

Aucun profilage n’est effectué et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard, au sens de l’article 22 du RGPD. Les indications d’admissibilité affichées sont des repères informatifs et ne constituent ni une décision, ni un avis.

3.4 Absence de traceurs et d’outils de mesure

L’application n’intègre aucune trousse logicielle (SDK) de mesure d’audience, de publicité, d’attribution marketing ou de pistage tiers, et ne dépose aucun traceur publicitaire. Les notifications sont produites localement par votre appareil : aucun service de notification poussée exploité par l’éditeur n’est utilisé et aucun jeton de notification ne nous est transmis.

Indépendamment de l’application, Apple et Google peuvent recueillir des statistiques de téléchargement, de performance ou de panne selon les réglages de votre appareil et de votre compte de plateforme. Ces traitements relèvent de ces sociétés et de vos réglages système, non de l’éditeur.

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4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement doit reposer sur une base légale déterminée. Le tableau ci-dessous indique celle retenue pour chacun — et signale, pour l’un d’eux, que cette base reste à consolider plutôt que de la présenter comme acquise :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est libre, spécifique, éclairé et univoque : il résulte d’une action positive de votre part (activation d’une fonction, acceptation d’une autorisation système) et peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur le reste de l’application.

Une réserve s’impose pour le tracé enregistré au premier plan. Il ne dispose aujourd’hui ni d’une information dédiée, ni d’un interrupteur propre : accorder l’autorisation de localisation pour voir la carte suffit à le déclencher. L’éditeur ne présente donc pas ce traitement comme reposant sur un consentement valablement recueilli, et s’engage à mettre en place l’information et l’interrupteur qui le permettront ; ce point est soumis à révision juridique (article 16.3). Dans l’intervalle, le seul moyen d’empêcher cet enregistrement est de refuser ou de révoquer l’autorisation de localisation dans les réglages du système : l’effet est immédiat et sans condition, mais il passe par les réglages de l’appareil et non par un écran de PVTKit. La suppression du territoire déjà enregistré, elle, s’obtient depuis l’application (article 9.1).

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection.

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5. AUTORISATIONS DEMANDÉES PAR L’APPLICATION

Chaque autorisation est demandée au moment où la fonction correspondante est utilisée, jamais en bloc au premier lancement, et peut être refusée ou révoquée à tout moment dans les réglages de votre appareil.

Sur la localisation. L’autorisation « pendant l’utilisation » sert à trois choses, et non à deux : vous situer sur la carte, chercher des points d’intérêt autour de vous, et enregistrer le tracé de votre territoire (article 3.1). Nous le signalons ici parce que ce troisième usage n’est commandé par aucun interrupteur — accorder l’autorisation suffit à l’activer — et parce qu’il ne s’interrompt pas quand vous quittez l’onglet carte : une fois la carte ouverte, le relevé se poursuit tant que l’application reste ouverte. Le seul moyen de ne pas enregistrer de tracé est de refuser ou de révoquer cette autorisation.

Sur la localisation en arrière-plan. Il s’agit de l’autorisation la plus intrusive demandée. Elle sert exclusivement à poursuivre le tracé de votre territoire lorsque l’application est fermée. Elle est inactive par défaut : l’application affiche d’abord un écran d’information dédié expliquant ce qui sera enregistré, à quelle fin et avec quelle conséquence, et l’autorisation système n’est demandée qu’ensuite. Les positions sont enregistrées uniquement sur votre appareil, ne sont transmises à aucun serveur, ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience, et ne sont communiquées à aucun tiers. Sur Android, une notification persistante signale que le suivi est actif. Vous pouvez arrêter le suivi à tout moment depuis l’interrupteur qui le commande dans l’application — aujourd’hui logé dans le panneau décrit à l’article 3.1, que l’éditeur s’engage à rendre visible — ou révoquer l’autorisation dans les réglages du système.

Sur le microphone. L’application ne le demande jamais : l’enregistrement audio est explicitement désactivé dans la configuration du module de prise de photo.

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6. CE QUI SORT DE VOTRE APPAREIL

L’application effectue des requêtes réseau vers les services suivants. Comme pour toute connexion Internet, le destinataire voit l’adresse IP de votre appareil et des paramètres techniques. Aucun de ces échanges ne comporte d’identifiant de compte, puisqu’il n’en existe pas.

Vos dates, votre date de naissance, vos journées de travail et vos trajets GPS ne sont transmis à aucun de ces services, sans exception. Le contenu de vos documents ne l’est pas davantage, à la seule exception des fichiers que vous choisissez de sauvegarder si vous activez vous-même la sauvegarde Google Drive (article 7).

Chaque fournisseur applique sa propre politique à l’adresse IP qu’il reçoit. Pour limiter cette exposition, vous pouvez utiliser l’application hors connexion pour les fonctions qui ne nécessitent pas le réseau (listes de vérification, documents, compteur de journées, suivi du territoire).

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7. LA SAUVEGARDE GOOGLE DRIVE (FACULTATIVE)

7.1 Fonctionnement

La sauvegarde est désactivée par défaut. Si vous l’activez, l’application vous redirige vers l’écran d’autorisation de Google et demande une portée limitée — drive.file — qui donne accès uniquement aux fichiers créés par PVTKit. L’application ne peut ni lire, ni parcourir, ni supprimer le reste de votre Drive.

Les fichiers sont déposés dans votre propre espace de stockage Google Drive, sous votre compte. L’éditeur n’y a aucun accès : il ne détient pas vos identifiants Google et ne conserve aucune copie.

Ce que la sauvegarde couvre — et ce qu’elle ne couvre pas. Elle porte sur les documents que vous joignez (copies de passeport, visa, attestations, billets). Elle ne porte ni sur vos dates de parcours, ni sur votre date de naissance, ni sur vos journées de travail, ni sur votre territoire parcouru : ces données restent exclusivement sur l’appareil et disparaissent avec lui (article 2).

7.2 Jetons d’accès

Les jetons OAuth sont conservés dans le magasin sécurisé du système (trousseau iOS / Keystore Android), et non dans le stockage ordinaire de l’application. Ils sont supprimés lorsque vous déconnectez la sauvegarde ou réinitialisez l’application.

7.3 Base légale et transfert

L’activation repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et implique un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré conformément au chapitre V du RGPD (article 8). Ce transfert n’a lieu que si vous activez la fonction ; vous pouvez vous en abstenir sans perdre l’usage de l’application.

7.4 Comment révoquer — et une limite importante

Vous pouvez déconnecter la sauvegarde depuis l’application à tout moment et révoquer l’accès de PVTKit depuis votre compte Google (myaccount.google.com → Sécurité → Applications tierces).

Limite à connaître : la déconnexion et la réinitialisation de l’application suppriment les jetons d’accès et les copies locales, mais n’effacent pas les fichiers déjà déposés dans votre Google Drive. Ces fichiers vous appartiennent et demeurent dans votre espace de stockage : vous devez les supprimer vous-même depuis Google Drive si vous le souhaitez.

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8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’éditeur ne transfère aucune donnée de votre parcours : il n’en détient aucune. Les seuls flux susceptibles d’impliquer des données personnelles — essentiellement l’adresse IP, la zone de carte consultée, et les documents que vous choisissez de sauvegarder — sont les suivants :

Avant tout nouveau transfert, l’éditeur vérifie l’existence d’un fondement valide au titre du chapitre V et privilégie, à service équivalent, un fournisseur établi dans l’Union européenne.

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9. DURÉE DE CONSERVATION ET SUPPRESSION

9.1 Sur votre appareil

Vos données sont conservées aussi longtemps que l’application est installée, puisqu’elles constituent le contenu même de votre parcours. L’éditeur ne fixe pas de durée maximale : c’est vous qui décidez.

Trois façons de supprimer :

1. Élément par élément — supprimer un document joint, une journée de travail, un parcours ou l’historique du territoire depuis les écrans concernés ;
2. Tout effacer — la commande d’effacement complet de l’écran Réglages. Elle y porte aujourd’hui le libellé « Tout réinitialiser (debug) », mention provisoire héritée du développement que l’éditeur s’engage à corriger : la fonction n’a rien d’un outil de mise au point, c’est bien la suppression définitive de vos données. En une opération, elle : arrête le suivi GPS en arrière-plan enregistré auprès du système, abandonne les points de position encore en mémoire et non écrits sur le disque, annule tous les rappels d’échéance programmés, déconnecte la sauvegarde infonuagique et supprime les jetons du magasin sécurisé, efface les dossiers de documents, de billets et de trajets sur le disque, puis purge l’intégralité du stockage local de l’application ;
3. Désinstaller l’application — le système d’exploitation supprime alors l’espace de stockage privé de l’application.

Aucune de ces opérations n’est réversible et aucune copie n’est conservée ailleurs, sous réserve de l’article 7.4 (fichiers déjà envoyés dans votre Google Drive).

9.2 Sur nos serveurs

Les journaux techniques du service de points d’intérêt sont conservés 14 jours, puis supprimés automatiquement par le système, cette limite étant appliquée par configuration et non par intervention manuelle. Ils ne contiennent ni adresse IP ni coordonnée (article 3.2). Aucune autre donnée vous concernant n’est conservée. Des données vous concernant sont bien reçues — les coordonnées de la zone que vous consultez et votre adresse IP, que le protocole Internet impose de transmettre — mais elles ne sont ni journalisées ni stockées : elles ne survivent pas à la requête qui les a portées (articles 3.2 et 16.3). Il faut distinguer ce transit, inévitable, de la conservation, qui n’a pas lieu.

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10. SÉCURITÉ

Conformément à l’article 32 du RGPD, l’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

1. stockage dans l’espace privé de l’application, inaccessible aux autres applications et protégé par le chiffrement du système d’exploitation lorsque l’appareil est verrouillé ;
2. magasin sécurisé du système (trousseau / Keystore) pour les jetons d’accès infonuagiques ;
3. chiffrement des communications (HTTPS/TLS) pour toutes les requêtes réseau ;
4. minimisation : les requêtes serveur ne comportent aucun identifiant ni contenu personnel ;
5. absence de base centralisée, ce qui réduit la surface d’attaque : il n’existe pas de fichier d’utilisateurs susceptible d’être dérobé chez l’éditeur.

Limites à connaître. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. La protection de vos données dépend d’abord de votre appareil : verrouillez-le, maintenez le système à jour, et gardez à l’esprit qu’un appareil débridé, partagé ou compromis expose le contenu de l’application. Par ailleurs, les rappels d’échéance peuvent afficher le libellé d’un document sur l’écran verrouillé ; masquez l’aperçu des notifications dans les réglages de votre système si vous le souhaitez.

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11. VOS DROITS

11.1 En pratique : l’exercice direct, sur votre appareil

Vos données étant conservées chez vous et non chez nous, vous les contrôlez directement et immédiatement, sans avoir à nous écrire ni à attendre de réponse :

11.2 Demande formelle

Vous pouvez adresser une demande à contact@pvtkit.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Nous signalons par avance une limite structurelle : l’éditeur ne conserve aucune donnée permettant de vous identifier — les seules qu’il reçoive, une zone de carte et une adresse IP, transitent sans être enregistrées (article 3.2) — de sorte qu’il ne peut ni vous en fournir copie, ni les rectifier, ni les effacer à votre place. Notre réponse consistera, selon le cas, à vous indiquer la marche à suivre sur votre appareil, à vous renseigner sur le contenu réel des journaux techniques, ou à répondre à toute question sur le présent document.

S’agissant précisément des journaux : ils ne contiennent ni adresse IP, ni coordonnée (article 3.2). Aucun élément ne permet donc d’y rattacher une ligne à une personne, et l’éditeur n’est pas en mesure de vous identifier au sens de l’article 11 du RGPD — il ne peut pas non plus le devenir en vous demandant des informations supplémentaires, puisqu’il n’existe rien à quoi les comparer. Les droits des articles 15 à 20 ne s’exercent pas sur ces journaux, faute d’objet ; l’éditeur vous le dira plutôt que de vous demander des justificatifs inutiles.

11.3 Réclamation

Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre État membre de résidence. Vous disposez également d’un recours juridictionnel.

Les utilisateurs situés au Québec ou ailleurs au Canada disposent des voies de recours indiquées à l’article 15.

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12. VIOLATIONS DE DONNÉES

En cas de violation de données à caractère personnel, l’éditeur applique les articles 33 et 34 du RGPD : notification à la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, et information des personnes concernées en cas de risque élevé. Un registre interne des violations est tenu.

Compte tenu de l’architecture décrite à l’article 2, une violation chez l’éditeur ne pourrait porter que sur les journaux techniques du serveur de points d’intérêt — lesquels ne contiennent ni adresse IP ni coordonnée (article 3.2), ce qui en limite d’autant la portée. Une atteinte à vos données de parcours ne pourrait résulter que d’une compromission de votre appareil ou de votre compte Google Drive — situations qui échappent au contrôle de l’éditeur et qu’il ne serait pas en mesure de détecter.

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13. MINEURS

PVTKit s’adresse aux personnes candidates ou titulaires d’un Permis Vacances-Travail. Ces programmes sont réservés aux personnes majeures, la limite d’âge se situant selon les pays entre 18 et 30 ou 35 ans. L’application n’est ni conçue, ni destinée, ni promue à l’intention des enfants.

En France, l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information est fixé à 15 ans (article 45 de la loi du 6 janvier 1978, pris en application de l’article 8 du RGPD) ; en dessous, le consentement est donné conjointement avec le titulaire de l’autorité parentale. Cet âge varie de 13 à 16 ans selon les États membres.

L’éditeur ne reçoit aucune donnée permettant d’identifier un utilisateur ou de connaître son âge : il n’existe ni compte ni inscription, et la date de naissance, facultative, ne quitte jamais l’appareil (article 3.1). Les seules données qui transitent par ses serveurs — une zone de carte et une adresse IP — n’en disent rien et ne sont pas conservées (article 3.2). Il n’est donc pas en mesure de vérifier l’âge de l’utilisateur. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale d’un mineur ayant installé l’application, la suppression des données s’effectue directement sur l’appareil (article 9.1) ; vous pouvez nous écrire à contact@pvtkit.com pour toute question.

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14. TRACEURS ET SITE WEB

14.1 Dans l’application

L’application ne dépose aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité. Les seules données conservées localement sont celles décrites à l’article 3.1.

14.2 Sur pvtkit.com

Le site peut déposer des témoins de connexion (« cookies ») strictement nécessaires à la fourniture du service (session, sécurité, préférence de langue), exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

Tout traceur de mesure d’audience non exempté, ou tout traceur tiers, serait soumis à votre consentement préalable, recueilli au moyen d’un bandeau conforme aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL : information préalable, choix libre, refuser aussi simple qu’accepter, absence de dépôt avant le choix, consentement retirable à tout moment et durée de conservation du choix limitée. La présente politique serait alors complétée par la liste nominative des traceurs (nom, éditeur, finalité, durée).

14.3 La liste « Préviens-moi » (prévenance par email)

Le site propose — à compter de l’activation du formulaire correspondant ; tant qu’elle n’a pas eu lieu, le service répond indisponible et aucune donnée n’est collectée — une inscription facultative destinée à vous prévenir par email de la disponibilité de l’application, puis, seulement, de l’ouverture d’une saison ou de l’évolution d’un quota.

Données traitées : votre adresse email et la langue choisie. Rien d’autre — l’inscription n’est reliée à aucune donnée de l’application, qui n’en collecte aucune (article 2).

Base légale et modalités : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), recueilli en double opt-in : l’inscription ne prend effet qu’après confirmation du lien reçu par email. Le formulaire ne dépose aucun cookie ni traceur. Chaque email envoyé contient un lien de désinscription en un clic, qui supprime l’adresse.

Conservation : une demande jamais confirmée est supprimée au plus tard sous 30 jours ; une adresse confirmée est conservée jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à l’arrêt de la liste. Les adresses ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées pour autre chose que l’objet décrit ci-dessus.

Localisation et sécurité : la liste est stockée sur le serveur du site, chez l’hébergeur identifié aux mentions légales, dans l’Union européenne. Les adresses email et les jetons de confirmation sont expurgés des journaux techniques du serveur applicatif.

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15. UTILISATEURS SITUÉS AU QUÉBEC ET AU CANADA

L’application étant distribuée au Canada, cet article complète les précédents à titre secondaire. Le socle décrit aux articles 1 à 14 s’applique à tous les utilisateurs ; les développements ci-après ne le restreignent pas.

15.1 Cadre

Dans la mesure où elles trouvent à s’appliquer à un responsable établi hors de leur territoire, l’éditeur vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).

15.2 Correspondances utiles

15.3 Recours

Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca · Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca.

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16. MODIFICATIONS, CONTACT ET LIMITES ASSUMÉES

16.1 Modifications

L’éditeur peut modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution de l’application, des services tiers utilisés ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur pvtkit.com, sous la date de dernière mise à jour figurant en tête. En cas de modification substantielle — par exemple l’ajout d’une collecte de données par l’éditeur — un avis sera affiché dans l’application et, s’il y a lieu, votre consentement sera à nouveau recueilli.

16.2 Contact

Anton Salaman — responsable du traitement, personne physique domiciliée 15 rue de l’Église, 31700 Daux, France (identification complète, numéro de téléphone compris, à l’article 1.1 ci-dessus ; mentions légales, article 1.1) Contact — toutes demandes, y compris l’exercice de vos droits : contact@pvtkit.com Mentions légales : https://pvtkit.com/mentions-legales · Conditions d’utilisation : https://pvtkit.com/conditions

16.3 Limites assumées

Par souci d’exactitude, l’éditeur signale les points suivants plutôt que de les passer sous silence :

1. Serveur de points d’intérêt. L’adresse appelée comporte les coordonnées de la zone recherchée : au moment de la requête, notre serveur voit donc cette zone, ainsi que l’adresse IP de votre appareil — le protocole Internet l’impose. Ni l’une ni l’autre n’est écrite dans les journaux, la suppression des coordonnées et de l’adresse IP ayant été déployée et vérifiée en production le 23 août 2026 (articles 3.2 et 9.2). Ce qui subsiste est l’exposition instantanée, inhérente à toute requête réseau, et non une conservation.
2. Tracé enregistré sans interrupteur, et base légale à consolider. Ouvrir la carte avec l’autorisation de localisation active suffit à enregistrer votre territoire sur l’appareil : aucune action supplémentaire n’est requise, aucun interrupteur ne permet de l’en empêcher, et l’enregistrement ne s’arrête pas quand vous quittez l’onglet carte — il se poursuit tant que l’application reste ouverte. Pour ne rien enregistrer, il faut refuser ou révoquer l’autorisation de localisation dans les réglages du système (articles 3.1 et 5). Les versions antérieures de ce document décrivaient à tort cette fonction comme désactivée par défaut. L’éditeur en tire deux conséquences qu’il assume : une autorisation système accordée pour afficher une carte ne vaut pas consentement univoque à l’enregistrement d’un trajet, de sorte que ce traitement n’est pas présenté comme consenti tant qu’une information dédiée et un interrupteur propre n’auront pas été ajoutés (article 4) ; et la fonction « Territoire » elle-même n’est aujourd’hui atteignable que par un appui long non signalé, ce que l’éditeur s’engage à corriger.
3. Documents juridiques non encore reliés à l’application. À la date de la présente version, l’application ne comporte aucun écran ni lien renvoyant à la présente politique, aux mentions légales ou aux conditions d’utilisation : ces documents sont publiés sur pvtkit.com. L’éditeur s’engage à les rendre accessibles depuis l’application.
4. Fournisseurs tiers. L’affichage de la carte, la conversion de devises et la mise à jour des jeux de données exposent votre adresse IP aux fournisseurs listés à l’article 6.
5. Sauvegarde infonuagique. Une fois un fichier déposé dans votre Google Drive, sa suppression vous appartient (article 7.4).
6. Perte de données. L’absence de serveur signifie aussi l’absence de filet : sans sauvegarde, une désinstallation ou la perte de l’appareil efface définitivement vos données. La sauvegarde elle-même ne couvre que vos documents joints, non le reste de votre parcours (article 7.1).
7. Coordonnées de contact. Vérifiez toujours les coordonnées indiquées dans la version en ligne de la présente politique, qui fait foi, plutôt que celles relevées dans une version antérieure de l’application.

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Document rédigé avec l’assistance d’un assistant IA — révision par un avocat inscrit à un barreau français recommandée avant publication.